Il existe en France différents types de baux locatifs et il n'est pas toujours évident de s'y retrouver. En immobilier d'entreprise le plus courant est le bail commercial, également connu sous le terme de "3-6-9".
Pour mieux le comprendre, voici les détails principaux d’un bail 3-6-9 :
📌 Durée minimale de 9 ans : Le bail est conclu pour une durée de 9 ans au minimum. Pendant cette période, le locataire a un droit de renouvellement à la fin de chaque période triennale (c'est-à-dire tous les 3 ans).
📌 Résiliation tous les 3 ans : Le locataire a la possibilité de donner congé au bout de 3 ans, 6 ans ou 9 ans, en respectant un préavis. Le propriétaire, quant à lui, ne peut pas résilier le bail sauf dans des cas exceptionnels (non-paiement du loyer, manquement aux obligations, etc.).
📌 Renouvellement : À l’expiration des 9 ans, le bail peut être renouvelé. Si le bailleur refuse de renouveler le bail, il doit payer une indemnité d’éviction au locataire, sauf exceptions (comme par exemple une faute grave du locataire).
📌 Révision du loyer : Le loyer peut être révisé tous les 3 ans en fonction de l'indice des loyers commerciaux (ILC) ou de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), ce qui permet de l’ajuster aux évolutions du marché. Retrouvez tous nos articles dédiés à ce sujet dans notre rubrique Actualités.
Le bail 3-6-9 est très largement utilisé en immobilier commercial même s'il est difficile d'obtenir un chiffre précis (on estime à 450 000 le nombre de baux commerciaux actifs dans l'Hexagone) car il offre à la fois flexibilité et sécurité tant au locataire qu'au propriétaire.
Pour une entreprise qui s'implante ce dernier est donc intéressant afin de laisser le temps de s'ancrer durablement dans le local sans une trop grande pression temporelle.
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