Un bail notarié est un contrat de location qui est rédigé, signé, et authentifié par un notaire. Ce type de bail offre une sécurité juridique accrue par rapport à un bail classique (non notarié).
De plus en plus répandu en immobilier d'entreprise il séduit de plus en plus, sans toujours en connaitre les avantages et inconvénients.
C'est pourquoi YFIMO, qui le recommande, vous propose ici d'y voir plus clair !
Caractéristiques principales du bail notarié :
1- Authentification : Le contrat de bail est rédigé par un notaire, qui est un officier public. Le notaire authentifie le document, ce qui lui donne une valeur juridique particulière.
2- Force exécutoire : L'une des principales caractéristiques d'un bail notarié est qu'il a une force exécutoire immédiate. Cela signifie que si le locataire ne respecte pas les termes du contrat (par exemple, en cas de non-paiement du loyer), le bailleur peut demander l'exécution forcée des obligations (comme l'expulsion du locataire) sans avoir besoin de passer par un jugement au tribunal. C'est un avantage majeur en termes de sécurité pour le bailleur.
3- Sécurité juridique : Le bail notarié offre une plus grande sécurité juridique aux deux parties. Étant donné que le notaire est responsable de la rédaction du contrat, les risques d'erreurs ou d'ambiguïtés sont réduits, et les clauses du contrat sont plus difficiles à contester en cas de litige.
4- Enregistrement : Le bail notarié est généralement enregistré par le notaire auprès des services compétents, ce qui peut être obligatoire dans certains cas. Cet enregistrement ajoute une couche supplémentaire de sécurité et de publicité légale au contrat.
5- Coût : Le recours à un notaire pour établir un bail engendre des frais supplémentaires, appelés émoluments ou honoraires. Ces frais sont généralement partagés entre le locataire et le bailleur, sauf précision contraire dans le bail. Le coût peut varier en fonction de la durée de ce dernier, du montant du loyer, et d'autres facteurs spécifiques au contrat.
Avantages et inconvénients:
- Avantages :
- Sécurité juridique majorée.
- Exécution forcée possible sans passer par un jugement en cas de litige.
- Réduction du risque d'erreurs dans le contrat.
- Inconvénients :
- Coût plus élevé en raison des honoraires notariés.
- Processus potentiellement plus long pour la rédaction et la signature du bail.
En résumé, un bail notarié est particulièrement recommandé lorsque les parties souhaitent sécuriser au maximum la relation locative et minimiser les risques en cas de non-respect des obligations par l'une des parties. Dans notre agence nous le plébiscitons vivement!
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27.08.24
